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Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour d’appel de RIOM a jugé que l’organisateur d’une activité de rafting sur rivière artificielle...
gmigliore1
23 mars 20222 min de lecture
Imprécisions et nullité du contrat d'agent sportif
L'accès à la profession d'agent sportif n'est pas libre, tout comme le contenu du contrat le liant à un joueur professionnel. La Cour...
gmigliore1
2 mars 20211 min de lecture
Exclusion et droit de la défense d'un membre d'une association
La vie de l'association conduit parfois ses membres à exclure : cela requiert une procédure garantissant les droits de la défense
gmigliore1
28 sept. 20202 min de lecture
Fautes graves de l'entraîneur fondées sur les faits et non sur les sanctions disciplinaires
L'entraîneur considérait notamment que la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet était
inconnue du club au moment de l'entretien...
gmigliore1
31 août 20202 min de lecture
Licenciement d'un sportif professionnel pour inaptitude sans saisine de la commission juridique
Le Club doit-il saisir la commission juridique avant toute rupture du contrat de travail d'un joueur professionnel de football ?
gmigliore1
29 févr. 20201 min de lecture
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